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Conditions générales de vente ALPHADOG

 

Article 1

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AlPHADOG. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ALPHADOG une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ALPHADOG implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement et Commande

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou de la société Paypal ( le cas échéant)et ne saurait nous être imputée.

En validant son paiement, l'acheteur reconnait que la société ALPHADOG procédera à l'execution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation et de remboursement conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation. 

Article 5 : Livraison

La livraison (le cas échéant) est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal°). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ALPHADOG ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

Article 7 : Informations sur la société ALPHADOG

La Société ALPHADOG est société de droit FRANCAIS dont l’adresse est : 6 rue saissemont 80540 Saisseval, et enregsitrée sous le N° de Siret 485 388 862 000 24. Entreprise individuelle : T.V.A. non applicable tgv art.293 B du CGI.

 

Article 8 :

 

Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur, sauf accord express de notre part

Article 9 : 

Droit d'auteur 

Est puni par la loi, en référence à l'article de la loi L111-1 à L811-6 toutes personnes qui reproduraient ou utiliseraient les formations ALPHADAOG sous quelque formes que se soit (supports videos, audio, écrit, autres langues..)

Le Logo est la marque ALPHADAOG sont protégés par INPI.

Il est donc interdit d' utiliser le logo et la marque ALPHADAOG g également sans l'autorisation de l'auteur.

Allouchery Laure

6 rue Saissemont

80540 Saisseval

 

0603527815

 

laure.allouchery[@]gmail.com